G17E

Éditeur du site

Le présent site est édité par la société PÔLE PARAMÉDICAL DU PIED, SAS au capital de 16 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chalon-sur-Saône sous le numéro 790 484 984.

• Siège social : 5 Rue de la Caille, ZI La Garenne, 71880 Châtenoy-le-Royal
• Téléphone : 03 45 28 00 74
• Email : contact@pole-pdp.fr
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR31790484984
• Directeur de la publication : Thomas PONNELLE

---

Hébergement

Le site est hébergé par la société Hostinger :

• Siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
• Contact : https://www.hostinger.fr/

---

Conception et réalisation

La conception technique et graphique de ce site a été réalisée par Emqu Solutions, expert en conception de sites web et applications métier en Bourgogne.

---

Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site (structure, textes, logos, photographies et illustrations) relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. Toute extraction et/ou reproduction de tout ou partie du contenu sans l'autorisation expresse du Pôle Paramédical du Pied est interdite.

---

Protection des données personnelles (RGPD)

Le Pôle Paramédical du Pied s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les informations recueillies via les formulaires de contact sont destinées exclusivement à la gestion de vos demandes par nos services. Elles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.

• Droit d'accès : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.
• Contact : Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter par email à contact@pole-pdp.fr.
• Politique de confidentialité : Pour plus de détails sur la gestion de vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

---

Cookies

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, seuls des cookies techniques et de session peuvent s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Ces cookies sont strictement nécessaires au bon fonctionnement du site et à votre navigation.

Conformément à la réglementation, ces traceurs ne permettent pas de suivre votre activité sur d'autres sites, ne servent à aucune exploitation publicitaire et ne nécessitent pas de consentement préalable.

---

Responsabilité

Le Pôle Paramédical du Pied met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations vérifiées, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou d'une absence de disponibilité des informations sur son site.

La SAS PÔLE PARAMÉDICAL DU PIED s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

---

Objet des traitements de données

Finalités

Le traitement de données a notamment pour objets :

• De répondre à vos demandes de contacts et d'informations ;
• De permettre la gestion commerciale et administrative ;
• D'envoyer des newsletters et emails marketing (uniquement si vous y avez consenti).

Base légale

Les traitements de données relèvent du consentement de la personne concernée, recueilli de manière explicite lors de la validation des formulaires.

---

Données traitées

Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données).

Catégories de données traitées :

• Données d'identification (Nom, Prénom) ;
• Coordonnées (Adresse email, Numéro de téléphone).

Les formulaires prévoient des recueils obligatoires (signalés par un astérisque *) pour la bonne prise en compte de vos demandes.

---

Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement au PÔLE PARAMÉDICAL DU PIED et à ses sous-traitants techniques (notamment pour l'hébergement et la gestion du site).

• Les données ne sont jamais vendues, cédées ou transmises à des tiers à des fins commerciales.
• Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

---

Durée de conservation des données

Les données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du traitement de la demande ou du dernier contact entrant.

---

Vos droits sur les données vous concernant

Exercer ses droits

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) :

Par courrier :
SAS PÔLE PARAMÉDICAL DU PIED
À l'attention du délégué à la protection des données (DPO)
5 Rue de la Caille, ZI La Garenne, 71880 CHÂTENOY-LE-ROYAL

(Veuillez joindre une copie de votre pièce d’identité uniquement si l'exercice de vos droits nécessite une vérification d'identité).

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL sur leur site internet : www.cnil.fr.

ARTICLE 1 - DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») sont applicables entre la société POLE PARAMEDICAL DU PIED, ayant son siège social 8 Route de Givry à SAINT REMY (71100), et immatriculée au RCS de CHALON SUR SAONE sous le numéro 790 484 984, (ci-après « PPDP » ou « le Fournisseur » ou « la Société ») et toute personne, considérée comme un consommateur au sens de la réglementation, qui effectue l’achat d’un dispositif médical proposé par la société PPDP, tous types de podo- orthèses, chaussures et articles sur mesure, ou autres matériels médicaux, ou orthopédiques (ci-après « le Client » et « les Produits ou le Dispositif médical »). Les présentes CGV ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre cette Société et le Client en cas de vente.
Toute commande par un Client implique son adhésion sans réserve aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes autres conditions, à l'exception de celles qui ont été acceptées expressément par le Fournisseur. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande. A cet égard, elles lui sont opposables conformément aux termes de l'article 1119 du code civil.

ARTICLE 2 – INFORMATION PRECONTRACTUELLE

Préalablement à l'achat immédiat ou à la passation de la commande et à la conclusion du contrat, ces conditions générales de vente sont communiquées au Client, qui reconnaît les avoir reçues.
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du code de la consommation.

ARTICLE 3 - PRODUITS VENDUS

La société POLE PARAMEDICAL DU PIED conçoit et réalise des semelles orthopédiques (ou orthèses plantaires) et des chaussures orthopédiques sur mesure (chaussures orthopédiques, DTACP, chaussures de sécurité sur mesure) ou tout type de podo-orthèses.

ARTICLE 4 – INFORMATION ET CONFORMITE

Tous les énoncés contenus dans les offres et dans les contrats, pour autant qu'ils soient nécessaires d'un point de vue orthopédique, sont des estimations et ne sont pas contraignants. Les échantillons et modèles sont à titre indicatif. Le Client est conscient que les matériaux utilisés sont des produits naturels qui peuvent différer les uns des autres. Des écarts de taille, de couleur, de qualité, de performance et portant sur d'autres caractéristiques des produits et des matériaux peuvent se produire. Ces écarts ne seront pas considérés comme un défaut à moins qu'ils n'aient une Incidence sur le caractère orthopédique du produit. Le Client garantit l'exactitude, le caractère complet et la fiabilité des informations et données fournies par le Client ou en son nom à PPDP.
PPDP ne sera pas tenue d'effectuer ou de poursuivre l'exécution du contrat tant que le Client n'aura pas fourni toutes les données et informations raisonnablement demandées par PPDP. Le Client doit s'assurer que les produits commandés et/ou qui doivent être commandés ainsi que l'emballage, l'étiquetage et les autres informations fournis avec ces produits sont conformes à toutes les réglementations publiques imposées dans le pays de destination. Le Client supportera les risques de l'utilisation des produits et de la conformité de ceux-ci avec la réglementation en vigueur.

ARTICLE 5 – PRECONNISATION MEDICALE ET AVERTISSEMENT

Le remboursement des Produits vendus par la Société, par l’Assurance maladie, est possible uniquement sur la présentation d’une prescription médicale par un spécialiste habilité à prescrire ces Produits. Les Produits vendus par le Fournisseur sont à visée thérapeutique et personnalisée. Ils sont fabriqués exclusivement en réponse aux besoins et à l’état de santé d’un patient donné et sont destinés à n’être utilisés que par lui. Leur fabrication nécessite obligatoirement la présence physique pour la réalisation des empreintes plantaires, quelle que soit la technique utilisée pour réaliser les empreintes. La mise sur le marché d’un dispositif médical est conditionnée à l’obtention, préalablement à sa commercialisation, du marquage « CE ». Ce logo traduit la conformité du Dispositif médical aux exigences générales de sécurité et de performances, incombant au fabricant du Produit, énoncées dans le règlement européen (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux. La Société rappelle ici qu’elle répond aux exiges de la loi européenne sur les dispositifs médicaux. La Société ne réalise aucun diagnostic médical. Consultez toujours votre médecin pour toute question relative à un problème de santé.

ARTICLE 6 – COMMANDE

Toute commande, n’est parfaite qu’à compter de l’acceptation expresse et par tous moyens de la commande du Client par le Fournisseur. Par commande il faut entendre tout ordre portant sur les Produits proposés par la Société aux conditions tarifaires en vigueur, et accepté par elle. Toute demande de modification de la commande devra être adressée au Fournisseur dans un délai de 5 jours maximum et être acceptée par lui. En cas de demande de modification tardive et/ou portant sur du matériel spécifique et/ou personnalisé, le Fournisseur se réserve le droit de refuser la modification demandée.

ARTICLE 7 – DELAIS ET OBJECTIFS DE LIVRAISON

PPDP s'efforcera de livrer les commandes conformément aux objectifs de dates de livraison comme indiqué dans la liste de prix applicable. Les délais de livraison Indiqués et acceptés par PPDP sont approximatifs, et ne peuvent pas être considérés comme des délais fermes.
Si une date de livraison est dépassée, PPDP ne sera pas tenue de payer de dommages-intérêts et ne donnera pas au Client le droit de ne pas exécuter ou de suspendre l'une quelconque des obligations découlant du contrat. Le délai de livraison est basé sur les conditions de travail en vigueur au moment de la conclusion du contrat et sur la livraison en temps opportun des éléments requis pour l'exécution du contrat par PPDP. Si à la suite d'un changement dans les conditions de travail et/ou de retard de livraison d'articles requis par PPDP, un retard intervient, le délai de livraison sera prolongé si nécessaire.

ARTICLE 8 – PRIX – MODALITES DE PAIEMENT

Prix : Les prix de vente et modalités financières sont fixés par le tarif en vigueur au moment de la passation de la commande. Ils sont à cette date, fermes et définitifs. Les Produits étant fabriqués sur mesure un devis sera transmis préalablement au Client pour sa validation et transmission aux organismes d’assurance maladie pour le cas échéant soumettre une DAP (Demande d’Accord Préalable) Le Fournisseur n’est pas tenu par les grilles de remboursement de l’assurance maladie et peut pratiquer des dépassements d’honoraires ce dont il informe le Client. Dans le cadre d’un paiement en tiers payant, le fournisseur sera tenu de respecté la convention nationale associée.
Modalités de paiement pour la vente : Sauf autres modalités prévues expressément par des conditions particulières, le paiement du prix s’effectue comptant à la livraison. Une facture est remise au Client à la livraison. Dans le cadre de commandes spécifiques, un acompte allant de 30% à 100% du prix peut en revanche être exigé lors de la passation de la commande par le Client.

ARTICLE 9 – GARANTIES

Si les produits fournis par PPDP présentent des défauts en raison de défauts de fabrication et/ou de défauts de matériel, PPDP réparera ces défauts (ou les fera réparer) ou fournira les éléments nécessaires pour la réparation (ou les fera fournir), remplacera tout ou partie des produits en question ou accordera une réduction de prix raisonnable, au choix et à la seule discrétion de PPDP. Cette garantie s'appliquera pendant une durée de 6 mois après la livraison des produits par PPDP. Cette garantie ne couvre pas les défauts survenant au cours de cette période de 6 mois et qui sont en totalité ou partiellement la conséquence de l'usure normale, du transport, du stockage, de l'entretien ou de l'utilisation des produits de manière inappropriée, ou d'une manière contraire aux instructions de PPDP, par le Client ou son personnel, de l'utilisation du produit dans un autre état que l'état d'origine, de plans, dessins ou autres modifications par le Client sur des produits personnalisés et des produits livrés ou du vandalisme, des conditions météorologiques ou d'autres facteurs externes. PPDP ne saurait être tenue responsable des dommages en raison des défauts. Le Client doit contrôler avec attention les produits et services livrés immédiatement après la réception des produits et services. Toute réclamation concernant les produits livrés et les dommages liés au transport doit être enregistrée sur la lettre de transport ou sur le bordereau de livraison au moment de la livraison, à défaut de quoi la lettre de transport ou le bordereau de livraison constituera une preuve concluante contre le Client de ce que les bons produits ont été reçus et que ces produits étalent en bon état et exempts de tout dommage lié aux transports. Le Client doit présenter toute réclamation concernant les produits ou l'exécution du contrat à PPDP dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle le défaut (éventuellement caché) a été découvert ou aurait raisonnablement dû être découvert. Si la réclamation n'est pas effectuée dans les délais, toutes les réclamations contre PPDP deviennent caduques. Si le Client dépose une réclamation, Il est tenu de donner la possibilité à PPDP d'effectuer une Inspection pour s'assurer du manquement. Le Client est tenu de mettre à disposition de PPDP les produits à propos desquels une réclamation a été déposée, faute de quoi tous les droits deviendront caducs. L'envoi à PPDP de produits vendus est autorisé uniquement après l'obtention de l'autorisation écrite expresse de PPDP. Le transport et tous les frais relatifs au transport sont à la charge du Client. Les produits sont en tout temps aux risques et aux frais du Client. Les éventuels défauts relatifs à une partie des produits livrés ne donnent pas au Client le droit de rejeter l'ensemble du lot de produits livrés. Le Client doit signaler toute inexactitude dans les factures de PPDP par écrit dans les 10 jours qui suivent la date de la facture, faute de quoi le Client sera réputé avoir approuvé la facture. Les réclamations ne suspendront pas les obligations de paiement du Client.

ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE

Si PPDP n'est pas en mesure d'exécuter un contrat pour cause de force majeure, PPDP est en droit de suspendre l'exécution du contrat ou, au choix de PPDP, de résilier le contrat si PPDP n'est pas en mesure de remplir ses obligations dans un délai de 8 semaines pour cause de force majeure. Dans ce cas, le Client n'est pas en droit de demander une indemnisation pour les pertes, frais et intérêts. Les situations suivantes, entre autres, sont des situations de force majeure : feu, excès d'eau, conditions météorologiques défavorables (y compris, sans s'y limiter, les ouragans, éruptions volcaniques, inondations), les tremblements de terre, les épidémies y compris COVID-19, l'instabilité politique, le terrorisme, accident ou maladie du personnel, défaillance opérationnelle, inactivité des transports, problèmes concernant la production ou le transport, et non-livraison à temps des produits et services fournis par des tiers. Si PPDP a déjà partiellement satisfait à ses obligations lorsque la situation de force majeure se produit, ou si elle ne peut s'acquitter de ses obligations que partiellement, PPDP est en droit de facturer séparément la partie qui a déjà été livrée ou, selon le cas, qui est disponible pour une livraison, et le Client est tenu de payer cette facture comme si elle concernait un contrat distinct.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITE

En dehors de l'article 9, le Client n’a aucun recours contre la société PPDP au titre des défauts des produits livrés. La société PPDP n’est pas responsable des dommages personnels, dommages matériels, préjudices émotionnels, dommages consécutifs et des autres dommages Indirects, résultant de quelque cause que ce soit, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de la société PPDP. Les dommages subis par les produits causés par la détérioration ou la destruction de l’emballage sont pour le compte et aux risques et aux frais du Client. Les conseils éventuels donnés par la société PPDP et toutes les notifications et informations sont exempts d’obligation et sont données sans aucune garantie. Dans les cas où la société PPDP est tenue de payer une indemnisation, celle- ci ne pourra jamais excéder la valeur de la facture (hors TVA) des produits livrés en rapport avec lesquels le dommage est causé.

ARTICLE 12 – RECLAMATION

Pour toute information ou question, le Service Client PPDP est joignable par e-mail à l’adresse suivante : contact@pole-pdp.fr.

ARTICLE 13 – ANNULATION

Le Client ne peut annuler une commande passée. Dans le cas d’une commande d’un produit référencé sur la LPPR (Liste des Produits et Prestation Remboursable) soumise à DAP (Demande d’Accord Préalable), le fournisseur se réserve le droit d’annuler la commande en cas de refus partiel ou total de cette DAP. Le fournisseur s’engage alors à un informer le client par tout moyen dans les plus brefs délais.

ARTICLE 14 – ATTRIBUTION DE JURIDICTION - MEDIATION

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tous les litiges relatifs aux présentes conditions générales de vente et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre le Fournisseur et le client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. Il est précisé en application de l’article L.616-1 du Code de la consommation que le médiateur compétent dont il est relève est MEDIATION SOLUTION

ARTICLE 15 – INFORMATIONS NOMINATIVES

Les fichiers clientèles contenant ces informations nominatives sont exclusivement réservés à l’usage de la société PPDP qui s’engage à ne pas communiquer à des tiers les informations transmises par le Client sauf aux organismes d’Assurance maladie et d’assurances complémentaires dans le cadre strict des informations demandées pour la prise en charge des frais afférents aux Produits et services vendus par le Fournisseur. Les informations collectées sont indispensables au traitement de la Commande du Client et à la prise en charge par les organismes d’assurance.
Conformément à la loi Informatique et Libertés (article 27 de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978), le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent.
Pour ce faire, il suffit de d’envoyer un courriel à contact@pole-pdp.fr.